De la Résolution 243/2018 publiée aujourd’hui au Journal officiel, le ministère de l’Agro-industrie Bureau, en sa qualité d’autorité d’application répartit le contingent tarifaire contingent appelé « Hilton » pour le cycle de distribution commerciale 2018-2019.La entre les entrepôts frigorifiques, les groupes et les associations de producteurs, atteint 28 355,11 tonnes de coupes réfrigérées sans grande qualité osseuse.
De même, afin d’assurer une utilisation maximale de cette préférence tarifaire, le Ministère de l’agroalimentaire prévoyait, dans la résolution susmentionnée, le mécanisme d’utilisation des 1 144, 88 tonnes restantes, non distribué. Le mécanisme prévu permet à tous les bénéficiaires de l’accès des quotas Hilton sur un fonds d’un pied d’égalité « librement disponible » avec des lignes directrices simples, claires, souples et transparentes pour encourager les activités d’exportation de la chaîne bovine.
Les critères établis par la résolution de distribuer les tonnes restantes est « la première demande, RENDUS » afin que les exportateurs qui se conforment à leur part de quota attribué peut continuer à exporter vers l’Union européenne jusqu’à ce que le solde de tonnes disponibles.
Il est à noter que ce cycle économique, dans le cadre du processus de bureaucratisation et la simplification menée par le ministère, les parties intéressées pourraient faire leur demande de participation à ce quota ainsi de suite en ligne, à travers une plate-forme Paperasserie Distance (TAD), optimisant les délais et les coûts pour le processus d’attribution du quota.
Source: Agroindustrie
